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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients notamment dans les matières suivantes :

  • création et gestion d'un site internet (mentions obligatoires, noms de domaines, hébergement, référencement, métatags, droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
  • traitement de données à caractère personnel (réglementation, déclaration à la Commission de la protection de la vie privée, privacy policy, etc.) ;
  • publicité et offres sur internet ;
  • ventes sur internet (informations à fournir, contrat à distance, preuve et signature électronique, etc.) ;
  • paiement et facturation électroniques ;
  • protection de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) ;
  • et bien d’autres…

 

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