L’économie collaborative – contours du concept et cadre juridique belge

L’économie collaborative, ou encore « économie de plateforme » prend de plus en plus d’ampleur. Alors que certains la craignent, tandis que d’autres y voient un énorme potentiel, elle connaît une croissance spectaculaire. Cette « uberisation » touche à beaucoup de secteurs et bouleverse l’économie traditionnelle. Qui aurait pu imaginer il y a quelques années que des services fournis par des particuliers pourraient concurrencer les taxis, les restaurants, les hôtels, les banques, etc. ?

Les business modèles innovants de l’économie collaborative soulèvent également des questions qui constituent un véritable défi pour les règles juridiques traditionnelles, qui très souvent ne sont simplement pas adaptées aux nouveaux cas de figures créés.

En Belgique, l’économie collaborative s’est récemment vue attribuer un cadre juridique spécifique. Dans cet article, nous exposons ce nouveau régime visant l’économie de plateforme en général, ainsi que les nouvelles règles en matière de crowdfunding, de même que certains autres aspects juridiques soulevés, après avoir décrit les contours souvent méconnus de ce nouveau concept qu’est l’économie collaborative.

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