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RECOUVREMENT DE CREANCES

  • Nous aidons nos clients à mettre en place une stratégie en matière de recouvrement de créances :
    • Diagnostic de la manière actuelle de gestion des impayés au sein de l’entreprise ;
    • Fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en termes de diminution des impayés et/ou des délais de paiement;
    • Définir des procédures internes à l’entreprise (il peut s’agir tant de procédures préventives visant à diminuer le nombre des impayés – vérifier régulièrement l’état de solvabilité de chaque client, bien connaître les délais de paiement fixés par la loi, etc. - que de procédures de recouvrement proprement dites – rappels de paiement, mise en demeure, droit de rétention, exception d’inexécution, compensation, transmission du dossier à un conseil externe, etc.);
  • Nous conseillons également nos clients pour l’adaptation de leurs documents contractuels en vue de mieux préserver leurs droits (contrats, bons de commande, conditions générales de vente, etc.);
  • Dans certaines hypothèses – si les montants en jeu sont considérables - il peut s’avérer judicieux de prévoir des garanties afin de diminuer les risques. Ainsi, nous assistons nos clients pour la mise en place de telles garanties (sûretés, privilèges, cessions de rémunération, etc.);
  • Si malgré toutes les mesures précitées certaines créances devaient demeurer impayées, nous nous chargeons de leur récupération que ce soit selon les procédures judiciaires classiques ou selon les procédures extrajudiciaires (conciliation, médiation, arbitrage, etc.) et ce tant en Belgique qu’à l’étranger;
  • Le cas échéant, nous prenons des mesures conservatoires (saisie-arrêt sur le compte bancaire du débiteur, saisie mobilière à son domicile ou siège social, etc.) afin de garantir l’issue efficace de la procédure;
  • Enfin, nous nous chargeons de l’exécution forcée de la décision obtenue (saisie, citation en faillite, etc.).

 

Matières

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