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DROIT DES START-UPS

Les jeunes entreprises ont des besoins spécifiques et méritent une attention et des conseils particuliers. Nous suivons ces besoins, ainsi que les dernières tendances dans le secteur des start-ups, de très près et avons développé un savoir-faire approfondi en la matière. Nous intervenons notamment au niveau de :

  • aide au démarrage d’activités (conditions et formalités à accomplir, accès à la gestion, accès à la profession, licences, agréments, etc.) ;
  • choix de la forme juridique la plus appropriée et constitution de sociétés (avec ou sans personnalité juridique), d’ASBL ou de succursales ;
  • préparation des documents officiels liés à la vie de l’entreprise (statuts, pactes d’actionnaires, conditions générales de vente, etc.) ;
  • contrats commerciaux : assistance lors de la négociation et la rédaction de tous types de contrats (bail commercial, contrats de fournitures, etc.) ;
  • levée de fonds (business angels, crowdfunding, crédit, microcrédit, subsides, etc.) : assistance lors de la négociation et de la rédaction de tous types de contrats de financement ;
  • incitants fiscaux (tax shelter, exonération de précompte mobilier sur les intérêts de prêts accordés à des PME débutantes via du crowdfunding, dispense partielle de versement de précompte professionnel, etc.) ;
  • protection de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) ;
  • aide à la création d’un site internet (choix et enregistrement de noms de domaines, mentions obligatoires, négociation et rédaction du contrat, traitement de données à caractère personnel, conditions générales d’utilisation, etc.) ;
  • e-commerce (contrat à distance, paiement et facturation électroniques, etc.) ;
  • aide à l’engagement de personnel (collaborateurs indépendants ou salariés, rédaction des contrats, etc.) ;
  • et bien d’autres…

 

Matières

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