DROIT COMMERCIAL

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients notamment dans les matières suivantes :

• conditions générales de vente ou d’achat ;
• contrats commerciaux : assistance lors de la négociation et de la rédaction de tous types de contrats commerciaux ;
• contrats et opérations internationaux ;
• sous-traitance ;
• cession ou acquisition de fonds de commerce ;
• opérations immobilières (achat/vente, construction, usufruit, superficie, bail de bureaux, bail commercial, etc.) ;
• recouvrement de créances en Belgique ou à l’étranger (mise en demeure, procédure judiciaire, exécution forcée) ;
• pratiques du commerce et protection du consommateur (actes contraires aux usages honnêtes, etc.) ;
• e-commerce (contrat à distance, paiement et facturation électroniques, etc.) ;
• contentieux : assistance lors du règlement de litiges judiciaires ou extrajudiciaires (arbitrage et médiation) ;
• et bien d’autres…